En décembre 2018, le gouvernement annonce la création d’une prime de fin d’année défiscalisée afin de répondre à la grogne des « Gilets Jaunes ». Cette prime exceptionnelle est à différencier de la Prime de Noël versée par la CAF et Pôle Emploi car elle concerne les salariés des entreprises et les employeurs souhaitant la mettre en place.
Cette prime également appelée « prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat » ou encore « prime Macron » est reconduite en 2021 sur la base du volontariat des entreprises. Son montant peut atteindre 2.000€ et elle est réservée aux employés dont le salaire mensuel ne dépasse pas 3 fois le SMIC.
Pour découvrir les conditions de la prime de fin d’année défiscalisée (que ce soit pour l’employeur ou pour le salarié), poursuivez la lecture de cet article.
Prime de noël entreprise : jusqu’à 2.000 euros pour les salariés
Instaurée en décembre 2018, le Gouvernement a annoncé le renouvellement de la prime de noël entreprise pour l’année 2021 lors de la présentation du projet de loi de finances.
Cette prime est défiscalisée pour les employeurs et non imposable pour les salariés. Son montant est choisi librement par chaque entreprise pour un montant maximum de 2.000€ : 1.000€ si aucun accord d’intéressement n’est en place dans l’entreprise ou 2.000€ si tel est le cas.
Il est important de noter que chaque entreprise est libre d’accorder ou non la prime exceptionnelle Macron, ceci afin de ne pas pénaliser les entreprises dont la trésorerie ne permet pas une telle prime.
Que signifie concrètement la défiscalisation de cette prime :
- Pour l’employeur : Le montant de la prime versée est exonéré des charges sociales patronales, ce qui a pour effet de diminuer son coût quasiment par 2 pour une prime de 2.000€
- Pour le salarié : Le montant de la prime de noël entreprise versée est non imposable
Point important sur la prime 1.000 euros Macron : Chaque entreprise est libre de faire profiter de cette prime aux employés percevant de faibles revenus ou de définir différents montants de la prime selon le niveau de rémunération de chaque employé. Par exemple une entreprise peut octroyer une prime de 1.000€ aux salariés percevant au maximum 1,5 Smic et une prime de 500€ pour les employés dont la rémunération est comprise entre 1,5 et 3 Smic.
Qui peut bénéficier de la prime exceptionnelle Macron ?
La prime défiscalisée de fin d’année est destinée aux employés des entreprises souhaitant la verser, il ne s’agit en aucun cas d’une obligation (à l’image de la prime de noël versée par certains conseils généraux).
La prime exceptionnelle Macron est soumise à des conditions de salaires. De plus, les employés de la fonction publique sont exclus du dispositif.
Afin d’obtenir la prime Macron, un salarié est soumis à des conditions de ressources :
- Son salaire ne doit pas excéder 3 fois le montant du Smic, soit 55.964,88 euros brut par an (environ 3.693 euros net par mois)
Du nouveau pour la prime exceptionnelle de 2.000 euros : Si chaque entreprise peut choisir de verser ou non une prime défiscalisée de 1.000 euros, les entreprises volontaires devront tout de même répondre à un critère pour verser 1.000 euros supplémentaires (soit 2.000€ au total) : avoir mis en place un accord d’intéressement qui pourra exceptionnellement être conclu pour une durée inférieure à 3 ans.
Quand la prime exceptionnelle de 2.000 euros est-elle versée ?
Le versement de la prime défiscalisée de fin d’année pour 2021 doit se faire au cours d’une période bien précise. Ainsi vous pouvez percevoir la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat :
- À partir de juin 2021
- Au plus tard le 31 mars 2022
Quelques chiffres sur la prime exonérée de charges sociales
Au mois de mai 2019, la Sécurité sociale a présenté le bilan de la prime exceptionnelle versée de décembre 2018 à mars 2019.
Voici quelques chiffres notables concernant ce bilan :
- 2,19 milliards d’euros versés
- 4,87 millions salariés en ont bénéficié (soit 26% des salariés du privé)
- 449€ : Montant moyen versé par les entreprises
Retrouvez quelques exemples d’entreprises ayant versé la prime défiscalisée :
- Orange : 1.000€ pour les salariés gagnant moins de 25.000€ bruts par an
- Allianz : 1.000€ pour les salariés gagnant jusqu’à 35.963,20€ bruts par an et 750€ pour les salaires supérieurs
- Dassault Aviation : 750€ pour les salariés gagnant moins de 3 fois le Smic annuel
- Renault : 500€ pour les salariés gagnant moins de 36.000€ bruts par an et 300€ de 36.000€ à 54.000€ brut par an
- Fnac Darty : 400€ pour les salariés gagnant moins de 30.000€ de salaire bruts par an
- Galeries Lafayette : 300€ pour les salariés gagnant moins de 2.282€ nets par mois (1,5 fois le Smic)
en 2018-2019 on avait donné une prime de Noel avec ce dispositif mais quid de cette année si « avoir mis en place un accord d’intéressement » est requis en 2020 ? Nous sommes une association sportive avec quelques salariés.
enfin 1000€ est pour un temps plein mais si temps partiel?
Bonjour,
Un amendement a été adopté afin que les associations ne doivent pas répondre à l’obligation de négocier un accord d’intéressement pour pouvoir verser cette prime.
Concernant le montant de la prime, vous êtes libre de choisir la somme à verser. Notez tout de même que son montant ne pourra excéder les 1000€.
J’espère avoir répondu à vos questions.
Et pour les retraités